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Droit du travail et protection sociale

Article L. 341-13 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Article L. 341-13

La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.

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