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Droit du travail et protection sociale

Article L. 341-11 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Article L. 341-11

La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.

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