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Droit du travail et protection sociale

Article L. 358-6 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Article L. 358-6

La pension prend définitivement fin :

1° En cas d'adoption plénière de l'orphelin ou lorsque le parent absent ou disparu reparaît au lieu de son domicile ;

2° Lorsque la condition de revenus mentionnée à l'article L. 358-5 n'est plus remplie.

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