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Droit du travail et protection sociale

Article L. 766-8-1 A du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Article L. 766-8-1 A

Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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