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Procédure et organisation judiciaire

Article 1009 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Chapitre IV : Dispositions communes.
Article 1009

Le premier président, ou son délégué, à la demande d'une des parties ou d'office, peut, après avis du procureur général, réduire les délais prévus pour le dépôt des mémoires et des pièces.

Dans ce cas, le président de la formation compétente fixe la date de l'audience dès la désignation du ou des rapporteurs.

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