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Procédure et organisation judiciaire

Article 1053 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section II : La rectification et l'annulation judiciaire
Article 1053

La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.

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