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Procédure et organisation judiciaire

Article 1165 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : Le consentement à l'adoption
Article 1165

Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.

L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.

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