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Procédure et organisation judiciaire

Article 1332 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : L'inventaire.
Article 1332

L'inventaire notarié peut également contenir :

1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;

2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.

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