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Procédure et organisation judiciaire

Article 14 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section VI : La contradiction.
Article 14

Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

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Selon le Code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée :

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