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Procédure et organisation judiciaire

Article 1521 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section 1 : Sentences rendues en France
Article 1521

Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.

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