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Procédure et organisation judiciaire

Article 1533-1 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation
Article 1533-1

L'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533.

La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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