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Procédure et organisation judiciaire

Article 1533-2 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation
Article 1533-2

Si le conciliateur de justice ou le médiateur l'estime nécessaire, il peut organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

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