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Procédure et organisation judiciaire

Article 379 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : Le sursis à statuer.
Article 379

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

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