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Procédure et organisation judiciaire

Article 476 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.
Article 476

Le jugement rendu par défaut peut être frappé d'opposition, sauf dans le cas où cette voie de recours est écartée par une disposition expresse.

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