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Procédure et organisation judiciaire

Article 497 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section III : Les ordonnances sur requête.
Article 497

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

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