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Procédure et organisation judiciaire

Article 53 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : La demande en matière contentieuse.
Article 53

La demande initiale est celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions.

Elle introduit l'instance.

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