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Procédure et organisation judiciaire

Article 538 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.
Article 538

Le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse ; il est de quinze jours en matière gracieuse.

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Le délai de recours par une voie ordinaire en matière contentieuse est de :

En matière gracieuse, le délai de recours par une voie ordinaire est de :

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