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Procédure et organisation judiciaire

Article 534 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-titre Ier : Dispositions communes.
Article 534

Celui qui représentait légalement une partie peut, en cas de cessation de ses fonctions et s'il y a un intérêt personnel, exercer le recours en son nom. Le recours est pareillement ouvert contre lui.

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