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Procédure et organisation judiciaire

Article 568 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section II : L'évocation.
Article 568

Lorsque la cour d'appel infirme ou annule un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou qui, statuant sur une exception de procédure, a mis fin à l'instance, elle peut évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.

L'évocation ne fait pas obstacle à l'application des articles 554,555 et 563 à 567.

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