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Procédure et organisation judiciaire

Article 579 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.
Article 579

Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

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Le recours par une voie extraordinaire :

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