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Procédure et organisation judiciaire

Article 59 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : La demande en matière contentieuse.
Article 59

Le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable en sa défense, faire connaître :

a) S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

b) S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui le représente.

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