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Procédure et organisation judiciaire

Article 703 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe
Article 703

La liquidation peut être contestée selon la procédure prévue aux articles 708 à 718.

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