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Procédure et organisation judiciaire

Article 887 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
Article 887

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

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