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Procédure et organisation judiciaire

Article 925 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section II : La procédure à jour fixe.
Article 925

En cas de nécessité, le président de la chambre peut renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état.

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