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Procédure et organisation judiciaire

Article 290 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 1 : De la révision de la liste du jury
Article 290

L'ensemble des décisions de la cour fait l'objet d'un arrêt motivé, le ministère public entendu.

Cet arrêt ne peut être attaqué par la voie du recours en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur le fond.

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