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Procédure et organisation judiciaire

Article 376 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal
Article 376

Le greffier écrit l'arrêt ; les textes de loi appliqués y sont indiqués.

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