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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-35-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Article L. 1225-35-2

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

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