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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-40 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Congés d'adoption.
Article L. 1225-40

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples.

Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37.

Ces deux périodes peuvent être simultanées.

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