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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-53 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Article L. 1225-53

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.

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