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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1225-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Nécessité médicale.
Article L. 1225-8

Lorsque la salariée reprend son travail à l'issue du congé de maternité et si pendant sa grossesse elle a fait l'objet d'un changement d'affectation dans les conditions prévues au présent paragraphe, elle est réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation.

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