LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 1233-90 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
Article L. 1233-90

Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en oeuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

Signaler une erreur sur cette page