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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1271-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Dispositions financières.
Article L. 1271-15

Le chèque emploi-service universel est :

1° Soit encaissable auprès des établissements, institutions et services mentionnés à l'article L. 1271-9 ;

2° Soit remboursable auprès des organismes et établissements habilités mentionnés à l'article L. 1271-10.

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