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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1311-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique.
Article L. 1311-1

Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé.

Elles s'appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.

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