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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1423-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Président et vice-président.
Article L. 1423-3

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

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