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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1441-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Conditions de candidature
Article L. 1441-9

Nul ne peut être candidat :

1° Sur plus d'une liste mentionnée à l'article L. 1441-18 ;

2° Dans plus d'une section ;

3° Dans un conseil de prud'hommes, un collège ou une section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat ;

4° Dans un conseil de prud'hommes où il a déjà exercé cinq mandats.

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