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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1531-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
Article L. 1531-1

Le contrat de travail des salariés des entreprises établies dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant leur activité à Wallis et Futuna est régi par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l'entreprise qui les emploie pendant une durée maximum de vingt-quatre mois.

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