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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2251-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Article L. 2251-1

Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.

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