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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2254-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de…
Article L. 2254-1

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.

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