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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2352-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Fonctionnement.
Article L. 2352-10

Le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

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