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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2363-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale…
Article L. 2363-19

Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

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