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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2521-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Principes.
Article L. 2521-2

Les conflits collectifs intervenant entre les salariés et les employeurs mentionnés à l'article L. 2521-1 font l'objet de négociations soit lorsque les conventions ou accords collectifs applicables comportent des dispositions à cet effet, soit lorsque les parties intéressées en prennent l'initiative.

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