LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 3122-11 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Ordre public
Article L. 3122-11

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.

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