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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3122-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Ordre public
Article L. 3122-7

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

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