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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3131-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Ordre public
Article L. 3131-1

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

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Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de :

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