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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3132-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
Article L. 3132-15

La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée.

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