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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3132-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
Article L. 3132-9

Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.

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