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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-96 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Service national.
Article L. 3142-96

Les dispositions de l'article L. 3142-95 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

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