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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3221-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Principes.
Article L. 3221-2

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Tout employeur assure l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour :

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