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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3332-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Information des salariés.
Article L. 3332-7

Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.

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