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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3333-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
Article L. 3333-1

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.

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